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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

véhicule loué à court terme [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The lease of a motor vehicle for 29 days or less but excludes arrangements made by employees in travel status for rental of a vehicle.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout véhicule automobile qui est loué pour 29 jours ou moins, les mesures de location d'un véhicule prises par les employés en déplacement n'étant pas comprises.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

The function of this endorsement is to provide permission to the lessor to rent the automobile to unspecified lessees, but for no more than thirty days.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cet avenant a pour objet de permettre au locateur de louer le véhicule à des locataires non désignés, à condition que la durée de la location ne dépasse pas trente jours.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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